Dans le cadre de la loi POPE, le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a été mis en place. Les CEE sont un mécanisme incitatif visant à encourager les économies d'énergie chez les fournisseurs d'énergie et les distributeurs de carburant. Concrètement, cela signifie que ces acteurs sont tenus de réaliser des actions concrètes permettant de réaliser des économies d'énergie, sous peine de sanctions.

Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d'énergie et les distributeurs de carburant à atteindre des quotas d'économies d'énergie définis par la loi. Ces quotas sont exprimés en termes de kilowattheures cumulés d'économies d'énergie à réaliser sur une période donnée. Les acteurs assujettis doivent donc mettre en œuvre des actions concrètes pour générer ces économies.